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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4137·Source officielle ↗

l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 30 le 21 novembre 2025. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen du budget de l'État, où chaque article définit des mesures spécifiques de recettes ou de dépenses. Le rejet de cet article par les députés traduit une opposition politique ou technique à la disposition proposée par le gouvernement. Cette situation illustre les tensions inhérentes au processus législatif budgétaire et à la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Impact citoyen

Le rejet de cet article signifie que la mesure budgétaire qu'il contenait ne sera pas intégrée dans la loi de finances telle qu'elle a été votée à ce stade. Pour les citoyens et les entreprises concernés par cette disposition, cela implique une incertitude quant à l'application de nouvelles règles fiscales ou de dépenses publiques. Le texte devra être renvoyé au gouvernement pour modification ou faire l'objet de nouvelles négociations parlementaires. Cela peut retarder la mise en œuvre de certaines politiques publiques prévues pour l'année 2026.

103

Pour

127

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

100%

230 présents sur 231 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

77 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

77Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (77)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(103)
Contre(127)
Absent·e(1)