L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3310 déposé par M. Duplessy à l'article 30. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes de l'État ou à la gestion budgétaire, ce qui place le vote dans le cadre strict des équilibres financiers annuels. Le rejet de cet amendement signifie que la ligne budgétaire ou la mesure fiscale proposée n'a pas trouvé suffisamment de suffrages pour être intégrée au texte législatif. Cette décision s'inscrit dans la dynamique du débat budgétaire où chaque ligne de dépense ou de recette fait l'objet de controverses politiques et économiques intenses.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les recettes fiscales ou les affectations budgétaires prévues initialement par le gouvernement. Cela signifie qu'aucune modification spécifique proposée par cet amendement ne sera appliquée aux impôts ou aux subventions concernées pour l'année 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de cette mesure ne verront donc pas leurs situations financières directement affectées par cette proposition rejetée. L'absence de cette disposition confirme la priorité donnée aux orientations budgétaires du gouvernement plutôt qu'à l'initiative parlementaire minoritaire.
80
Pour
148
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
77 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale