L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1382 proposé par M. Ciotti à l'article 30. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux dépenses publiques ou aux recettes de l'État, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative soumise par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte. Ce scrutin s'inscrit dans le processus constitutionnel de validation du budget de l'État, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé financier et juridique.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre budgétaire initial tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les mesures fiscales ou les affectations de crédits contestées ne seront pas modifiées par cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces crédits continueront donc de subir les règles budgétaires actuelles, qui restent inchangées par cette initiative parlementaire.
88
Pour
113
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
210 présents sur 211 élus listés
Rassemblement National
76 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale