L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2003 déposé par M. Maillot et son amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle parlementaire strict. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif tel que voté par l'hémicycle.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés par l'amendement, sans nouvelle mesure d'application immédiate. Cela signifie que les recettes ou dépenses publiques restent telles que prévues par le gouvernement dans le projet initial de loi de finances. L'absence d'adoption évite donc tout changement structurel ou financier direct pour les ménages et les entreprises à court terme.
79
Pour
113
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale