L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de Mme Bannier et ses amendements identiques. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 25, une étape clé du processus législatif qui définit les orientations financières de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui privilégie la ligne budgétaire initialement proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, qui doit respecter les règles de programmation financière et les engagements européens de la France.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou leurs prestations via cette voie spécifique. Cela maintient le statu quo des finances publiques tel que défini par le gouvernement, ce qui peut influencer la répartition des dépenses publiques et la pression fiscale pour l'année à venir.
96
Pour
109
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
213 présents sur 215 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale