L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 734 déposé par M. Sitzenstuhl et son amendement identique à l'article 22. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque article et amendement fait l'objet de débats intenses sur l'allocation des ressources publiques. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée par le député n'a pas été intégrée au texte législatif tel que voté par l'hémicycle.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions budgétaires prévues initialement par le gouvernement dans l'article 22 du projet de loi de finances. Cela signifie que les mesures financières ou fiscales envisagées par l'amendement Sitzenstuhl ne seront pas appliquées en 2026, ce qui peut concerner des secteurs spécifiques de dépenses publiques ou des ajustements de recettes. L'absence de cet amendement influence donc la répartition des fonds publics et les priorités budgétaires qui seront mises en œuvre par l'administration.
83
Pour
155
Contre
35
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
273 présents sur 275 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale