L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2832 déposé par M. Courbon à l'article 22. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée par le député n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'il a été examiné par la chambre basse. Cette décision reflète probablement un désaccord sur la pertinence ou le coût de la mesure proposée par rapport aux orientations gouvernementales.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les changements spécifiques envisagés par l'amendement Courbon ne seront pas appliqués dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate ne concernera les contribuables ou les bénéficiaires potentiels de cette mesure particulière. L'absence de cette disposition maintient le statu quo financier tel que défini par le gouvernement et le Parlement dans le cadre plus large de la loi de finances.
85
Pour
153
Contre
37
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
275 présents sur 277 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale