l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les changements spécifiques envisagés par l'amendement Courbon ne seront pas appliqués dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate ne concernera les contribuables ou les bénéficiaires potentiels de cette mesure particulière. L'absence de cette disposition maintient le statu quo financier tel que défini par le gouvernement et le Parlement dans le cadre plus large de la loi de finances.
85
Pour
153
Contre
37
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
56% des votes exprimés
Participation
99%
275 présents sur 277 élus listés
Bloc le plus favorable
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Bloc le plus opposé
Rassemblement National
79 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour79Contre2Abstention1Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour
79Contre
2Abstention
1Absent·e
Contre (79)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Joëlle Mélin
Abstention (2)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
5Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
5Pour
44Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (44)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (36)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre28Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
28Abstention
0Absent·e
Abstention (28)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Pour (20)
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
5Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
Abstention (3)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Votes individuels
Pour(85)
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Delphine Lingemann
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Mereana Reid Arbelot
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
Contre(153)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Anne-Laure Blin
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Jean-Luc Warsmann
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Joëlle Mélin
Abstention(37)
- Frédéric Boccaletti
- David Magnier
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Sébastien Peytavie
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christine Engrand
- Éric Michoux