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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3994·Source officielle ↗

l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 736 déposé par M. Sitzenstuhl et ses amendements identiques à l'article 22. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée par le député n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de maintenir la structure budgétaire telle que proposée par le gouvernement ou telle qu'elle a été débattue.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement Sitzenstuhl ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les domaines financiers ou fiscaux visés par cet article 22, sans modification immédiate des impôts ou des prestations sociales liées à cette disposition précise. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas leur situation changer suite à cet amendement. L'absence de cette disposition maintient le statu quo budgétaire tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale.

88

Pour

151

Contre

28

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

267 présents sur 269 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

79 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
79Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (79)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

8Pour
40Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
26Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(88)
Contre(151)
Abstention(28)
Absent·e(2)