L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 806 proposé par M. Boulogne. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 22 du texte législatif, qui traite généralement des dispositions budgétaires ou fiscales. Le vote négatif indique que les députés ont estimé que cet article restait nécessaire au bon équilibre du budget ou qu'il ne présentait pas les défauts allégués par son auteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des finances publiques pour l'année à venir.
La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 22 du projet de loi de finances 2026 entreront en vigueur telles qu'écrites. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les mesures fiscales ou budgétaires prévues par cet article seront appliquées sans modification. Cela garantit la continuité des recettes ou des dépenses publiques telles que proposées par le gouvernement, influençant directement le budget de l'État pour l'année 2026.
84
Pour
149
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
237 présents sur 239 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
Ensemble pour la République
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale