L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Pahun dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit après l'article 21, ce texte visait à modifier la proposition initiale de Mme Firmin Le Bodo, reflétant des divergences techniques ou budgétaires au sein de la majorité ou de l'opposition. Le non-adopté de ce sous-amendement signifie que la rédaction retenue par l'Assemblée reste celle issue de l'amendement principal ou du texte initial, sans la modification proposée. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel crucial qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions budgétaires spécifiques concernées par cet article, sans apport de nouvelles mesures correctives ou d'ajustements financiers proposés par le sous-amendement. Cela signifie que les prévisions de dépenses ou de recettes associées à cette partie du budget ne seront pas modifiées par cette proposition technique. L'impact direct reste donc limité à la stabilité du cadre financier initial, les grandes orientations du budget restant déterminées par les votes ultérieurs du projet de loi global.
60
Pour
91
Contre
74
Abstention
2
Absent·e
Contre
40% des votes exprimés
99%
225 présents sur 227 élus listés
Ensemble pour la République
28 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale