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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3952·Source officielle ↗

l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 831 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement, introduit après l'article 21 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État, un processus constitutionnel annuel crucial.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par cet amendement, que ce soit en termes de dépenses publiques ou de recettes. Cela confirme le maintien du cadre financier initial tel que proposé par le gouvernement et validé par la majorité parlementaire.

95

Pour

127

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

224 présents sur 226 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

79 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

79Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (79)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(95)
Contre(127)
Abstention(2)
Absent·e(2)