l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 17 novembre 2025. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la validation des orientations fiscales et des mesures de financement spécifiques contenues dans cet article. Cette étape est cruciale car elle engage la responsabilité du gouvernement et fixe le cadre juridique des recettes publiques.
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et les prestations de l'État modifiées selon les dispositions validées. Cet article influence directement le pouvoir d'achat et le financement des services publics essentiels comme la santé ou l'éducation. La stabilité de ces mesures conditionne la planification financière des ménages et des acteurs économiques pour l'année 2026.
107
Pour
99
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
99%
227 présents sur 229 élus listés
Ensemble pour la République
27 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale