L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 714 proposé par M. Casterman à l'article 15. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les orientations fiscales et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Ce vote reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure financière retenue, excluant les modifications proposées par cet amendement spécifique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires prévues par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les prélèvements obligatoires ou les allocations concernées par cet article. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels devront donc se conformer aux dispositions initiales du projet de loi telles qu'adoptées par le gouvernement.
82
Pour
151
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
245 présents sur 247 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale