L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1463 déposé par M. Le Coq après l'article 13. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le vote a abouti à un rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires proposées par le gouvernement restent inchangées dans le texte actuel. Par conséquent, aucune nouvelle disposition spécifique issue de cette proposition n'affectera directement les finances des ménages ou des entreprises à court terme. Les citoyens ne subiront ni gain ni perte immédiate liée à cet article précis. Le budget tel que voté continuera de s'appliquer selon les orientations initiales du gouvernement.
46
Pour
135
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
198 présents sur 200 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale