l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 939 de M. Rimane lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, déposé après l'article 13, s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption reflète les arbitrages politiques et les priorités budgétaires définies par le gouvernement et validées par les députés. Ce vote constitue une étape clé dans la procédure législative, permettant de modifier le texte initial avant son examen au Sénat.
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les lignes budgétaires affectées par l'article 13 du projet de loi de finances. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les services publics, les aides sociales ou les investissements nationaux selon la nature précise de la mesure. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques intégrées par cet amendement, influençant directement la répartition des deniers publics pour l'année 2026.
90
Pour
72
Contre
39
Abstention
2
Absent·e
Pour
45% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale