l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 8 novembre 2025 l'amendement n° 1032 de M. Clouet, ainsi que l'amendement identique, dans le cadre du premier examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, inséré après l'article 12 du texte, s'inscrit dans le processus législatif annuel visant à arrêter les ressources et les charges de l'assurance maladie. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant de fixer les orientations budgétaires avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre financier du régime général et les mesures d'optimisation des dépenses de santé.
Cette adoption influence directement le financement des soins remboursés et la couverture des risques majeurs pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par la pérennité ou l'évolution des tarifs de remboursement et des conditions d'accès aux soins. Les professionnels de santé verront également leurs modalités de rémunération ajustées en conséquence. L'impact est donc concret sur le pouvoir d'achat des patients et la viabilité économique des établissements de santé.
62
Pour
42
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale