L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1001 déposé par Mme Ranc. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement visait à introduire ou modifier dans le financement de la sécurité sociale. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continuent de bénéficier du dispositif actuel sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela signifie que les orientations budgétaires actuelles pour 2026 restent en vigueur, impactant directement la gestion des dépenses de santé et les tarifs de remboursement.
89
Pour
111
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Rassemblement National
82 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale