L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 867 proposé par Mme Amiot. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la trajectoire des dépenses de santé ou les mesures d'économie retenues par le gouvernement. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier de la sécurité sociale et les priorités d'allocation des fonds publics.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Cela maintient le statu quo sur les points précis couverts par cet amendement, sans modification immédiate des prestations ou des cotisations liées à cette proposition. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continueront donc de bénéficier du cadre actuel défini par les précédentes dispositions législatives et réglementaires.
64
Pour
88
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
152 présents sur 154 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale