L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 226 déposé par M. Monnet après l'article 8. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre financier du régime et les mesures d'optimisation des dépenses de santé proposées par le gouvernement.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi relatives à l'article 8 restent en vigueur sans modification. Pour les citoyens, cela implique que les règles de remboursement et les conditions d'accès aux soins prévues par le gouvernement ne sont pas modifiées par cette proposition alternative. Cela maintient le cadre actuel de financement de la sécurité sociale tel que défini par l'exécutif pour l'année 2026.
67
Pour
83
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale