L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 833 déposé par M. Clouet. Cet amendement, qui intervenait après l'article 7 du texte, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre législatif initial tel que présenté par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le débat plus large sur les équilibres financiers de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les modalités de financement des prestations sociales restent celles prévues par le texte initial du gouvernement. Cela impacte directement les usagers du système de santé et les bénéficiaires des prestations sociales qui doivent s'adapter au cadre législatif actuel sans les ajustements demandés.
34
Pour
120
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale