l'Assemblée nationale a adopté
Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3134 déposé par M. Midy dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, intervenant après l'article 3 du texte, a été adopté par les députés lors de la première lecture. Cette adoption s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape législative importante avant l'examen du texte par le Sénat.
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions budgétaires ou fiscales prévues initialement dans le projet de loi. Cela peut influencer la répartition des crédits publics ou les obligations financières pour certaines catégories de contribuables ou d'entreprises. Les citoyens seront concernés par les conséquences de ces ajustements sur les services publics ou la pression fiscale lors de l'année 2026.
108
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale