l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2350 de M. Masséglia dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, inséré après l'article 12, s'inscrit dans la procédure budgétaire accélérée qui vise à valider les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant de figer les orientations financières avant le transfert du texte au Sénat. Les enjeux portent sur la conformité des mesures proposées avec l'équilibre budgétaire et les priorités gouvernementales.
Les citoyens seront concernés par les mesures budgétaires validées par cet amendement, qui influencent directement les recettes fiscales et les dépenses publiques de 2026. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela se traduira par des ajustements concrets dans la répartition des fonds alloués aux services essentiels. L'adoption de cet amendement engage la trajectoire financière de l'État, affectant potentiellement les prélèvements obligatoires ou les investissements publics.
104
Pour
55
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale