L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2637, déposé par Mme Feld après l'article 12, a été rejeté lors d'un scrutin public le 28 octobre 2025. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires relatives à la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur l'orientation générale du budget, privilégiant les mesures initialement proposées par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits et des recettes de l'État pour l'exercice 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est attendue pour l'année prochaine. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics continueront de bénéficier du cadre financier tel que défini par le gouvernement et validé par le Parlement dans son ensemble. Cela maintient la continuité des politiques budgétaires actuelles sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.
57
Pour
152
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
231 présents sur 233 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale