L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1917 rectifié, déposé par M. Coquerel, a été rejeté. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions fiscales ou sociales prévues par le gouvernement. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial du projet de loi tel que présenté par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans la dynamique de la première lecture du budget, où les positions politiques s'affrontent sur les orientations économiques de l'État.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les contribuables concernés ne bénéficieront pas des changements de taux ou de crédits d'impôt envisagés. Cela maintient le statu quo fiscal actuel, ce qui peut être perçu comme une stabilité par certains mais comme un manque de réponse aux demandes d'ajustement par d'autres. L'absence de modification impacte directement les prévisions financières des ménages et des entreprises pour l'année à venir.
69
Pour
153
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
239 présents sur 241 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale