L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Taché, qui visait à modifier la proposition de loi relative à la reconnaissance nationale des rapatriés d'Indochine. Ce texte cherche à officialiser la réparation des préjudices subis par ces populations et leurs familles en raison des conditions d'accueil indignes dans certaines structures françaises. Le rejet de cet amendement lors de la première lecture indique que les députés n'ont pas retenu cette modification spécifique du dispositif législatif proposé. La procédure législative se poursuit donc sur la base du texte initial sans cette évolution juridique.
Pour les rapatriés d'Indochine et leurs ayants droit, l'absence d'adoption de cet amendement signifie que les conditions spécifiques de réparation ou de reconnaissance évoquées par cette modification ne sont pas intégrées dans le projet de loi actuel. Cela maintient le statu quo quant aux modalités de prise en compte des préjudices liés aux structures d'accueil, laissant les dispositions restantes du texte inchangées. Les citoyens concernés devront attendre la suite du processus législatif pour connaître l'issue finale de la proposition de loi globale.
39
Pour
97
Contre
69
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale