l'Assemblée nationale a adopté
Les micro-entrepreneurs et les petites entreprises bénéficieront d'une plus grande prévisibilité fiscale, facilitant ainsi leur gestion quotidienne et leur planification à long terme. Une fiscalité plus lisible devrait réduire les risques de contentieux avec l'administration et diminuer la charge administrative liée aux déclarations. Cela contribue à sécuriser l'activité économique des indépendants et à stimuler l'entrepreneuriat de proximité en offrant un environnement plus favorable.
209
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale