L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les mesures de simplification prévues initialement par ce sous-amendement ne seront pas intégrées dans la version actuelle du texte. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points spécifiques couverts par cette disposition, évitant potentiellement des changements rapides mais aussi privant les acteurs économiques de certaines allégements promis. L'impact direct se traduira par une poursuite de l'application des règles administratives en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle disposition législative ou réglementaire ne vienne modifier le cadre.
75
Pour
71
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale