l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°2249 de M. Laisney a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour l'année 2025 à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, en relevant le seuil d'exonération de 30 000 euros à 40 000 euros. Le débat a porté sur la question de savoir si cette mesure était suffisamment incitative pour favoriser la mobilité résidentielle et si elle était équitable fiscalement.
Cette adoption signifie que les particuliers qui vendront leur bien immobilier après une durée de propriété de cinq ans bénéficieront d'une exonération des plus-values immobilières si le prix de vente est inférieur à 40 000 euros, contre 30 000 euros auparavant. Cette mesure devrait donc encourager la vente de logements moins chers et favoriser la mobilité résidentielle pour les ménages modestes.
156
Pour
35
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Pour
80% des votes exprimés
98%
194 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale