l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2024 a porté sur l'amendement n°545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Cet amendement vise à introduire une nouvelle disposition dans le code de la sécurité sociale relative aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Le débat a porté sur les modalités d'attribution et de financement de cette allocation.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux personnes âgées ou en situation de handicap, ainsi qu'à leurs aidants, de bénéficier d'une meilleure prise en charge financière pour l'aide à domicile. Cela devrait faciliter l'accès aux soins et aux services nécessaires au maintien à domicile de ces personnes vulnérables. Cependant, il convient de noter que la mise en œuvre effective de cette mesure dépendra du financement prévu dans le projet de loi de finances pour 2025.
160
Pour
33
Contre
7
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
99%
200 présents sur 203 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
20Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (2)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(160)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Corentin Le Fur
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Maud Petit
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Gérault Verny
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Éric Ciotti
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(33)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Boris Vallaud
- Sandrine Runel
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Estelle Youssouffa
- Laurent Mazaury
- Émilie Bonnivard
- Jean-Paul Mattei
- Moerani Frébault