L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. L'amendement n°63 de M. Ceccoli visait à modifier l'article premier de cette proposition de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues telles quelles. Cela peut avoir un impact sur le mode de scrutin des élections municipales, qui sera harmonisé selon les modalités prévues dans la proposition de loi.
92
Pour
117
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
212 présents sur 212 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale