Assemblée nationale·7 décembre 2023·Scrutin VTANR5L16V3183·Source officielle ↗

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

100%

179 présents sur 179 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(81)

40Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (16)

Abstention (1)

Romain Daubié

Horizons & Indépendants

Contre (1)

Stella Dupont

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphane Viry

Contre (1)

Stéphane Lenormand

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Éric Ciotti

Abstention(1)

Romain Daubié

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (40)

Pour (28)

Contre (28)

Contre (26)

Contre (16)

Abstention (1)

Pour (9)

Contre (2)

Contre (10)

Contre (8)

Contre (5)

Pour (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)