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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2385·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian, adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023, concernait l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte. Cet article, initialement proposé par Mme Bonnivard, a été supprimé, mais le sous-amendement visait à modifier ou à compléter les dispositions de l'amendement n° 463. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à soutenir ou à encadrer le développement des industries vertes en France. Ce scrutin reflète les tensions et les compromis entre les différentes sensibilités politiques sur les enjeux environnementaux et industriels.

150

Pour

100

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

255 présents sur 256 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

67 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

44 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

67Pour
44Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (67)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (49)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(150)
Contre(100)
Abstention(5)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2385.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.