le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale