Assemblée nationale·18 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2384·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

131

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

100%

168 présents sur 168 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

Pour(36)