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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2039·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 9 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne en renforçant notamment les pouvoirs de modération des plateformes et en prévoyant des sanctions financières pour les manquements répétés.

Impact citoyen

Cette adoption va permettre une meilleure régulation des contenus haineux sur internet, ce qui va contribuer à lutter contre la propagation de discours de haine en ligne. Cela va notamment permettre aux plateformes de mieux modérer les contenus et d'éviter les sanctions financières en cas de manquements répétés.

434

Pour

33

Contre

69

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

100%

536 présents sur 537 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

182 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

13 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

182Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (182)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

125Pour
7Contre
17Abstention
1Absent·e

Pour (125)

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

28Pour
2Contre
15Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

28Pour
1Contre
13Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

31Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Bâtir le pays Martinique

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

DLF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Rassemblement

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Péyi Guyane

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PPM

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Résistons !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(434)
Contre(33)
Abstention(69)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2039.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.