l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mars 2025 a adopté l'article 3 d'une proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole. Cet article vise à protéger les terres agricoles en limitant leur urbanisation et à réguler les prix du foncier agricole pour éviter les spéculations. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection de l'agriculture et le développement urbain.
191
Pour
2
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
99%
194 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale