L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°15 de Mme Grangier visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi sur la lutte contre la disparition des terres agricoles et la régulation des prix du foncier agricole. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Le débat portait sur les modalités de régulation des prix du foncier agricole et leur impact sur la préservation des terres agricoles.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquences directes pour les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur l'agriculture française. En effet, la régulation des prix du foncier agricole est un enjeu important pour préserver les terres agricoles et permettre aux agriculteurs de continuer à exercer leur activité dans des conditions économiques viables.
64
Pour
125
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
196 présents sur 198 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Socialistes et apparentés
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale