L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°11 de M. Turquois à la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français des contaminations au cadmium en première lecture. Cet amendement visait probablement à modifier l'article unique de la proposition de loi, qui vise à renforcer les contrôles et les sanctions relatives aux produits alimentaires contenant du cadmium. Le débat a porté sur les moyens de protéger efficacement la santé publique tout en évitant une surcharge administrative pour les professionnels.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article unique de la proposition de loi sera adopté tel quel, ce qui permettra aux autorités de renforcer les contrôles et les sanctions relatifs aux produits alimentaires contenant du cadmium. Cela peut avoir un impact positif sur la santé publique en réduisant l'exposition au cadmium via l'alimentation, mais cela pourrait également entraîner une charge administrative supplémentaire pour les professionnels du secteur.
10
Pour
151
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
99%
168 présents sur 169 élus listés
Les Démocrates
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale