L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi renforçant la pénalisation de l'organisation de rave-parties. L'article en question définissait les contours de cette pénalisation accrue. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif avec son article premier intact. L'enjeu principal était de déterminer si les sanctions actuelles sont suffisantes ou si un renforcement est nécessaire pour lutter contre les rave-parties illégales.
Le rejet de l'amendement signifie que la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties continue d'être examinée. Si elle est adoptée, les organisateurs de ces événements pourraient faire face à des sanctions plus sévères. Cela pourrait potentiellement limiter le nombre de rave-parties non autorisées et avoir un impact sur les participants et les riverains.
61
Pour
83
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Horizons & Indépendants
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale