l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1587, proposé par Mme Besse et portant sur l'article 17 de cette proposition, a été soumis au vote. Cet amendement, débattu dans le cadre d'un examen prioritaire, visait à modifier ou préciser les dispositions de l'article 17. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 17 reste inchangé à ce stade de la procédure législative.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1587 signifie que les dispositions actuelles concernant l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent en vigueur pour le moment. Les potentiels changements envisagés par l'amendement ne seront donc pas pris en compte dans la suite des débats. L'impact direct sur les citoyens dépendra de la version finale de la loi, une fois toutes les étapes parlementaires achevées.
102
Pour
138
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
100%
250 présents sur 251 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Michaël Taverne
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sacha Houlié
- Pierre Pribetich
- Guillaume Garot
- Laurent Baumel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Alain David
- Arnaud Simion
- Sophie Pantel
- Joël Aviragnet
- François Hollande
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Hervé Saulignac
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Peio Dufau
- Pascale Got
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Abstention (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
18Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(102)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Michaël Taverne
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Jean-Michel Brard
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Jean-Yves Bony
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Éric Michoux
- Joseph Rivière
Contre(138)
- Anthony Brosse
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sacha Houlié
- Pierre Pribetich
- Guillaume Garot
- Laurent Baumel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Alain David
- Arnaud Simion
- Sophie Pantel
- Joël Aviragnet
- François Hollande
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Hervé Saulignac
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Peio Dufau
- Pascale Got
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Marie Récalde
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Valérie Létard
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez