L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 560 de Mme Mansouri, ainsi que l'amendement identique suivant, portant sur l'article 17 de cette proposition, ont été soumis au vote. Ces amendements, déposés dans le cadre de l'examen prioritaire du texte, visaient probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 17 restent inchangées à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de ces amendements signifie que les potentiels changements envisagés concernant l'aide à mourir ne seront pas pris en compte, du moins pour l'instant. Les conditions d'accès et les modalités d'application de l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 17, restent donc en vigueur. L'impact direct pour les citoyens dépendra de la version finale de la loi, qui pourrait encore évoluer lors des prochaines étapes parlementaires.
91
Pour
112
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
207 présents sur 208 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale