L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement, et des amendements identiques, maintient le statu quo sur les conditions d'accès à l'aide à mourir telles que définies dans la proposition de loi initiale. Pour les personnes concernées par cette question, cela signifie que les critères et procédures potentiels pour bénéficier de cette aide restent inchangés, en attendant d'autres votes ou modifications ultérieures du texte. L'impact final dépendra de l'ensemble des décisions prises lors de l'examen de la loi.
96
Pour
105
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale