L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 254, proposé par M. Hetzel à l'article 17, visait à modifier un aspect spécifique de cette proposition de loi. Cet amendement a été soumis au vote des députés. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 est maintenue dans le texte en cours d'examen.
Le rejet de l'amendement Hetzel à l'article 17 signifie que les dispositions initiales concernant cet article dans la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées. L'impact précis dépend du contenu de l'article 17 et de l'amendement proposé, mais cela affecte potentiellement les conditions d'accès et les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir telles qu'envisagées par la loi.
93
Pour
92
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
99%
193 présents sur 194 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale