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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5694·Source officielle ↗

l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 254, proposé par M. Hetzel à l'article 17, visait à modifier un aspect spécifique de cette proposition de loi. Cet amendement a été soumis au vote des députés. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 est maintenue dans le texte en cours d'examen.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement Hetzel à l'article 17 signifie que les dispositions initiales concernant cet article dans la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées. L'impact précis dépend du contenu de l'article 17 et de l'amendement proposé, mais cela affecte potentiellement les conditions d'accès et les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir telles qu'envisagées par la loi.

93

Pour

92

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

48% des votes exprimés

Participation

99%

193 présents sur 194 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

57 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Pour (57)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

3Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(93)
Contre(92)
Abstention(8)
Absent·e(1)