L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 217 (rectifié) de Mme Dogor-Such, portant sur l'article 17 de cette proposition, a été soumis au vote. Cet amendement, débattu dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'aide à mourir. Son rejet signifie que le texte initial de l'article 17 reste inchangé à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles qu'elles sont formulées dans la proposition de loi, restent en l'état pour le moment. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir ne sont pas modifiées par cet amendement spécifique. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.
84
Pour
91
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
187 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale