l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles qu'elles sont formulées dans la proposition de loi, restent en l'état pour le moment. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir ne sont pas modifiées par cet amendement spécifique. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.
84
Pour
91
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
187 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Emmanuel Taché
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Mickaël Bouloux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Valérie Rossi
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Joël Aviragnet
- Fanny Dombre Coste
- Sophie Pantel
- Jacques Oberti
- Sacha Houlié
- Ayda Hadizadeh
- Pascale Got
- Marie-Noëlle Battistel
- Océane Godard
- Marie Récalde
- Alain David
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Annie Vidal
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Véronique Besse
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
Contre(91)
- Anthony Brosse
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Mickaël Bouloux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Valérie Rossi
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Joël Aviragnet
- Fanny Dombre Coste
- Sophie Pantel
- Jacques Oberti
- Sacha Houlié
- Ayda Hadizadeh
- Pascale Got
- Marie-Noëlle Battistel
- Océane Godard
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Alain David
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Estelle Mercier
- Frédérique Meunier
- Hendrik Davi
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Delphine Lingemann
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez