l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que la protection des personnes ciblées par la criminalité organisée, telle qu'envisagée initialement dans la proposition de loi, reste inchangée pour le moment. Les citoyens potentiellement concernés par cette législation devront donc attendre les prochaines étapes du processus législatif pour voir si d'autres modifications seront apportées. L'impact direct immédiat est donc limité, mais le débat parlementaire continue d'influencer la forme finale de la loi.
38
Pour
114
Contre
72
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
51% des votes exprimés
Participation
100%
224 présents sur 225 élus listés
Bloc le plus favorable
Ensemble pour la République
22 votes pour
Bloc le plus opposé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre62Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
62Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (62)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (38)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (36)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (26)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (22)
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les DémocratesGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Didier Padey
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
Contre(114)
- Sébastien Chenu
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Nicole Sanquer
- Marcellin Nadeau
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention(72)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Éric Michoux
- Emmanuel Taché
- Éric Martineau