L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un amendement visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte relève d'une proposition de résolution européenne, qui n'a pas de force obligatoire directe mais exprime une position politique forte de l'Assemblée nationale. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale en janvier 2026 traduit une réticence à étendre la qualification terroriste à un mouvement religieux ou politique spécifique. Les enjeux du débat opposent la volonté de lutter contre l'extrémisme à la nécessité de respecter les cadres juridiques existants et les libertés fondamentales.
Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune mesure d'interdiction ou de surveillance renforcée spécifique à ce groupe n'est mise en place au niveau européen par cette voie. Cela maintient le statu quo juridique, où les actions individuelles restent jugées selon le droit pénal commun plutôt que par une désignation collective. Cette décision préserve la distinction entre la liberté de croyance et la criminalité, évitant ainsi une stigmatisation institutionnelle d'une communauté religieuse.
62
Pour
127
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale