L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement maintient le cadre actuel du renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée tel que prévu par la proposition de loi. Pour les titulaires de ces titres, cela signifie que les conditions d'obtention et de renouvellement restent celles définies par le texte principal, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement. Cela impacte directement les étrangers en situation régulière depuis plusieurs années, pour qui la sécurité juridique et la simplification des démarches sont essentielles. Le non-adopté de l'amendement préserve ainsi l'équilibre législatif tel qu'appréhendé par la majorité parlementaire.
23
Pour
113
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Socialistes et apparentés
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale